Faisant suite à une large concertation menée avec l'ensemble des organisations professionnelles concernées, une nouvelle version du Code de déontologie des sages-femmes, très attendue par la profession, a été élaborée par le Conseil de l'Ordre.
Elle intègre les évolutions législatives et réglementaires, notamment apportées par la loi « Hôpital, Patients. Santé et Territoires » de 2009, relatives aux nouvelles compétences des sages-femmes telles que le suivi gynécologique de prévention et la contraception.Ses dispositions ont également été harmonisées avec les dispositions équivalentes des Codes de déontologie des autres professions de santé.
Décret n°2012-881 du 17 juillet 2012, JO du 19
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