Les prothèses dentaires fournies par les prothésistes sont exonérées de TVA. À ce titre, l'administration fiscale vient de définir les prothèses dentaires éligibles à cet avantage.
Ainsi, il s'agit d'une pièce ou d'un appareil qui remplace, en totalité ou en partie, un organe ou un membre manquant en reproduisant ses formes et en remplissant si possible les mêmes fonctions. Aussi, les produits ne répondant pas à cette définition, notamment les appareils orthodontiques et les aligneurs, sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %.
Pour rappel, les fournitures de prothèses dentaires sont exonérées de TVA à condition que la prothèse soit spécialement fabriquée pour l'usage exclusif d'un patient déterminé et réalisée sur commande d'un praticien prescripteur à partir d'une prise d'empreinte qu'il a effectuée préalablement ou de spécifications techniques qu'il a établies.
BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 du 8 février 2023
Assistance