Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de la sécurité sociale et autonome par rapport au régime d'assurance maladie de la sécurité sociale des indépendants.
Les pédicures-podologues qui exercent leur activité professionnelle non salariée dans le cadre d'une convention signée entre l'UNCAM et les syndicats représentatifs de la profession ou, en l'absence d'une telle convention, dans le cadre du régime de l'adhésion personnelle peuvent demander, lorsqu'ils débutent leur activité, à être affiliés à la sécurité sociale des indépendants au titre de la maladie et de la maternité, et non au régime des PAMC.
La LFSS pour 2023 prévoit que les pédicures-podologues conventionnés, en activité et affiliés au régime des PAMC au 1" janvier 2023, peuvent demander à ne plus être affiliés à ce régime et opter pour la sécurité sociale des indépendants pour leur protection maladie, maternité et décès. Cette faculté leur est ouverte du 1er avril au 31 décembre 2023. L'option pour la sécurité sociale des indépendants sera applicable à compter de l'exercice suivant et aura un caractère définit if (loi art. 112).
Pourquoi ce droit d'option ? En plus de la cotisation maladie-maternité assise sur l'ensemble des revenus professionnels au taux de 6,5 %, les professionnels affiliés au régime des PAMC sont redevables d'une contribution additionnelle au taux de 3,25 % sur la part des revenus professionnels tirés des dépassements d'honoraires et des activités ne relevant pas du champ conventionnel. La convention des pédicures-podologues ne fixant un tarif que pour les actes liés au traitement du pied diabétique, la quasi-totalité des actes qu'ils réalisent sont soumis à la contribution additionnelle. C'est la raison pour laquelle les pédicures-podologues peuvent, au moment de leur installation, mais à ce moment-là seulement, demander à ne pas être affiliés au régime de PAMC tout en étant conventionnés. Ils échappent alors à la taxe additionnelle, mais renoncent également aux avantages liés à l'affiliation à ce régime, dont notamment la prise en charge d'une grande partie de leur cotisation maladie de base par l'assurance maladie. Ce choix n'étant ouvert qu'au moment de leur installation, nombre de pédicures-podologues, ne disposant alors que de peu d'éléments leur permettant de faire leur propre arbitrage personnel, n'avaient pas opté pour le renoncement à l'affiliation au régime des PAMC.
Toutefois, des demandes récurrentes émanent de la profession pour pouvoir réviser leur choix ou modifier le taux de la cotisation additionnelle qui leur est applicable. Le gouvernement a donc choisi de leur rouvrir, pour une période limitée, l'option de renoncer à l'affiliation au régime des PAMC (exposé des motifs de l'amendement n° 3334 ; rapport Sénat n° 99, p. 549).
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