Actualités Profession médicale Médecins et vétérinaires qui ouvrent un cabinet secondaire : exonérations de CFE et de CVAE

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Médecins et vétérinaires qui ouvrent un cabinet secondaire : exonérations de CFE et de CVAE

Sur délibération des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, les médecins et auxiliaires médicaux qui s’installent dans une commune de moins de 2000 habitants ou située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), d’une durée de deux à cinq ans (CGI art. 1464 D).

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