Les médecins conventionnés du secteur 1 soumis au régime de la déclaration contrôlée, obligatoirement ou sur option, peuvent bénéficier d'allégements fiscaux. Toutefois, lorsqu’ils adhèrent à une association de gestion agréée, ces professionnels doivent notamment choisir entre l’application d'une déduction complémentaire de 3 % sur leurs recettes conventionnelles et une absence de majoration de 25 % de leurs revenus. En effet, ces avantages fiscaux ne peuvent se cumuler entre eux, sauf au titre de la première année d'adhésion auprès de l'association.
Et l'administration fiscale vient de préciser que pour bénéficier de ce cumul, l'adhésion à l'association de gestion agréée doit intervenir dans les 5 premiers mois de l'année civile (et non plus au cours du premier trimestre).
BOI-BNC-SECT-40 du 4 mai 2016, n°300
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