Les agences régionales de santé (ARS) ont défini des « zones non prioritaires » (ZNP) en termes de démographie des chirurgiens-dentistes. Dès lors, le conventionnement d'un nouveau chirurgien-dentiste libéral dans l'une de ces zones ne peut désormais avoir lieu qu'en remplacement d'un praticien conventionné cessant son activité.
Concrètement, le praticien qui met fin à son activité dispose d'un délai d'un an maximum, à compter de la cessation de son activité, pour désigner son successeur auprès de sa caisse d'assurance maladie.
Le zonage établi par les ARS peut être consulté sur le site cartosante.atlasante.fr.
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