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Avenant à la convention dentaire

Signé en fin d'année dernière après une année de discussions, l'avenant n° 3 à la convention dentaire entre finalement en vigueur.

La mesure phare de ce nouvel avenant : l'indexation des plafonds des tarifs de prothèse.
La révision des honoraires limites de facturation se déclenchera, en effet, dès que la variation de l'indice dentaire dépassera 1 % d'une année sur l'autre. Cet indice dentaire prendra en compte l'inflation (indice Insee) et les charges des cabinets définies à partir des déclarations fiscales n° 2035. Les revalorisations auront la même valeur que la variation constatée.

Autre mesure de cet avenant, l'entrée en vigueur du nouveau devis où désormais une seule colonne figure pour les honoraires englobant le prix de vente intitulé "Honoraires dont prix de vente du dispositif médical".

Avenant n°3 à la convention dentaire signée le 21 juin 2018, JO du 7 février 2020.

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