Lorsqu'il est chargé de régler une succession, le notaire est tenu de rechercher l'existence éventuelle de contrats d'assurance-vie que le défunt aurait souscrits. À défaut, les bénéficiaires de ces contrats pourraient engager sa responsabilité.
Ainsi, dans une affaire récente, un notaire chargé d'une succession avait demandé à la banque de la défunte de lui adresser la liste des éventuels contrats d'assurance-vie souscrits par cette dernière. En réponse, la banque l'avait invité à se rapprocher de sa filiale spécialisée en assurance. Mais le notaire n'avait pas donné suite. Quelques années plus tard, un des neveux de la défunte, qui avait fait l'objet d'un redressement fiscal, avait agi en justice contre le notaire pour qu'il soit condamné à prendre en charge les intérêts de retard réclamés par le fisc, estimant que ce dernier ne l'avait pas correctement renseigné sur l'existence des contrats d'assurance-vie. Et les juges lui ont donné raison !
Cassation civile 1re, 13 avril 2023, n°21-202272
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