Un récent décret impose aux structures publiques et privées d'adresser aux conseils départementaux de l'Ordre, une fois par trimestre et par voie dématérialisée, la liste des masseurs-kinésithérapeutes salariés de leur établissement en vue de leur inscription au tableau. Une liste qui doit préciser notamment la date et le lieu d'obtention du titre de formation ou de l'autorisation d'exercice des intéressés.
L'Ordre procède ensuite à leur inscription provisoire, les professionnels ayant 3 mois pour lui transmettre les justificatifs nécessaires à l'instruction de leur dossier. À défaut, l'Ordre les informe qu'en l'absence de communication des pièces sollicitées dans un délai supplémentaire d'un mois, leur inscription provisoire prendra fin.
Décret n°2016-746 du 2 juin 2016, JO du 5
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