Les statuts d’une société d’exercice libéral (Sel) peuvent valablement stipuler que l’associé qui cessera son activité au sein de la société perdra immédiatement les droits attachés à ses parts sociales (par exemple, le droit de participer aux assemblées générales), même si la loi ne prévoit pas une telle conséquence.
Ainsi, dans une affaire récente, l’un des deux associés d’une Sel de pharmaciens, qui avait cessé son activité, avait reproché à l’autre associé de l’avoir empêché de participer au vote des délibérations lors d’une assemblée générale. En vain donc.
En revanche, cette associé continue d’avoir droit aux dividendes, et ce jusqu’au remboursement de ses parts.
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