Actualités Juridiques Nouveau code APE à compter de 2027 : les entreprises peuvent le consulter dès maintenant

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Nouveau code APE à compter de 2027 : les entreprises peuvent le consulter dès maintenant

Toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, y compris les micro-entrepreneurs, se verront attribuer un nouveau code APE à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne.

Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent consulter, à titre informatif, le futur code APE qui leur sera attribué en renseignant leur numéro SIREN sur le site sirene.gouv.fr. En 2026, seul le code APE actuellement en vigueur reste officiel.

Depuis janvier 2026, un formulaire simplifié en ligne est disponible pour demander, si nécessaire, une expertise de votre nouveau code APE.

Un nouveau libellé d’activité lié au code APE a été attribué à chaque entreprise. Et il convient de vérifier qu’il correspond bien à l’activité exercée. S’il ne correspond pas :

• Vous pourrez sélectionner une activité plus appropriée sur le formulaire, lors des étapes suivantes ;
• Soit demander de mettre à jour votre activité, si celle-ci a changé via le bouton « mettre à jour votre activité actuelle ».

Celui-ci entrera officiellement en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027, sans créer de droit ni d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.

Attribué par l’Insee, le code APE (Activité Principale Exercée) identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), figure dans le répertoire Sirene et se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France.

La dernière révision de la NAF datant de 2008, cette évolution vise à mieux refléter les transformations du paysage économique et l’émergence de nouvelles activités. Le code APE est un repère essentiel pour la statistique publique et le classement des entreprises par secteur d’activité.

Source : Communiqué de presse de l'INSEE du 14 janvier 2026

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