Il était attendu depuis plusieurs années par la profession, le Code de déontologie vient enfin de faire l’objet d’un décret.
70 ans après les médecins, les infirmiers se dotent de leurs propres règles d’exercice professionnel en codifiant l’ensemble de leurs droits et devoirs, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice, qu’il s’agisse de salariés du secteur public, du privé, des services de santé au travail, exerçant dans les établissements scolaires, en libéral... Il précise notamment les relations avec les patients, avec les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé. Et ce, toujours dans l’intérêt du patient, dont plusieurs règles les concernent (secret professionnel, liberté d’être informé ou non sur son état de santé, refus ou interruption des soins, obligation de transparence sur les tarifs, prise en compte du cercle familial, devoir d’information en cas de maltraitance...).
Ce nouveau texte de quelque 90 articles va se substituer à l’ensemble des règles professionnelles, datant de 1993, figurant dans le code de la Santé publique. Il devrait faire figure de guide pour l’action des infirmiers et sera amené à évoluer afin de s’adapter aux évolutions de la profession. Il est issu d’une concertation à grande échelle, puisque ce sont plus de 1 500 infirmiers qui y ont participé.
Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016, JO du 27
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