Une ordonnance publiée en juillet 2021 met en place une obligation de certification périodique pour les infirmiers depuis le 1er janvier 2023. Son objectif est d’améliorer la qualité des soins et l’efficacité du système de santé.
Une obligation de formation tout au long de la vie du professionnel de santé était préconisée par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le gouvernement a décidé de la mettre en place pour les infirmiers, mais aussi pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Elle devrait permettre de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles ainsi que l’actualisation et le niveau des connaissances des infirmiers.
Concrètement, le praticien devra réaliser, pendant une période de 6 ans, un programme minimal d’actions pour se former mais aussi pour prendre en compte sa santé personnelle. Un Conseil national de la certification périodique sera chargé de garantir la mise en œuvre de la certification sur tout le territoire national, de fixer les orientations scientifiques de la certification et de garantir l’indépendance et la qualité de la formation.
Un référentiel de certification périodique sera élaboré par le ministère de la Santé sur proposition de la Haute Autorité de Santé après avis du Conseil national de la certification périodique. Et ce sera à l’Ordre national infirmier de vérifier la bonne application de cette obligation, avec sanction disciplinaire à la clé en cas de manquement.
Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021, JO du 21
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