Actualités Générales Migration SEPA : préparez-vous !

Vous réglez certains de vos fournisseurs ou vos salariés par virement ? Vous prélevez parfois certains de vos clients directement sur leur compte bancaire ?Alors vous devez vous préparer à la migration SEPA (Single Euro Payments Area) qui prévoit la généralisation au niveau européen de l'IBAN, l'identifiant unique des comptes bancaires.

Car au 1er février 2014, seuls les virements et prélèvements européens SEPA seront autorisés !

Voici la marche à suivre.

Payer par prélèvement ou par virement SEPA

Pour payer par virement SEPA, il suffit de détenir les coordonnées bancaires du bénéficiaire, à savoir son code IBAN et son code BIC⁽¹⁾. Et pour payer par prélèvements, il faut vous assurer, à l'inverse, que vos créanciers sont bien en possession des vôtres.

Se faire payer par prélèvement ou par virement SEPA

Pour vous faire payer par virement SEPA, vous devez, là encore, vérifier que votre client détient vos codes IBAN et BIC⁽¹⁾.
Pour passer au prélèvement SEPA, les démarches sont plus nombreuses. Il faut d'abord contacter votre banque pour qu'elle vous attribue un identifiant créancier SEPA (ICS), puis, si ce n'est déjà fait, recueillir auprès de vos clients leurs coordonnées bancaires (IBAN et BIC⁽¹⁾).
Ensuite, vous devez obtenir un mandat signé de vos clients lorsque vous n'êtes pas déjà en possession d'une autorisation de prélèvement (s'agissant des prélèvements nationaux que vous émettez déjà, vous n'avez pas à faire signer de nouveaux mandats à vos clients dans le cadre du passage au prélèvement SEPA).
Enfin, vous devrez attribuer une référence unique à chacun des mandats (la RUM).
Et attention, avant d'émettre un prélèvement, vous devrez, 14 jours au moins avant l'échéance, indiquer à votre client la date du prélèvement, son montant, votre ICS et la RUM attribuée au mandat.

Mettez à jour vos logiciels !

Les codes IBAN et BIC⁽¹⁾ devant être systématiquement renseignés pour réaliser un virement ou un prélèvement SEPA, vous devez vous assurer que les logiciels de comptabilité et les logiciels de paie que vous utilisez pour effectuer ces opérations sont compatibles.
Cela signifie que le module de saisie des identifiants des bénéficiaires doit avoir été mis à jour (en cas de doute, contactez l'éditeur de logiciels), mais aussi que ces modules doivent contenir, pour chaque compte, un IBAN et un BIC⁽¹⁾.

Le sepa sur le web

Pour plus d'informations sur le passage au virement et au prélèvement SEPA, consultez le site Internet du Comité national SEPA : www.sepafrance.fr

⁽¹⁾ Code BIC indispensable seulement jusqu'au 1er février 2014, ou jusqu'au 1er février 2016 pour les paiements transfrontaliers.