À compter du 1er janvier 2017, tout nouveau bâtiment, notamment à usage de bureaux, comprenant des places de stationnement destinées aux salariés ou à la clientèle devra être équipé d'un espace couvert réservé à l'emplacement des vélos.
À compter de cette même date, ces nouveaux bâtiments devront également être dotés de places équipées pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides.
Décret n°2016-968 du 13 juillet 2016, JO du 16
Précision : Le nombre d'emplacements à prévoir pour les vélos sera, selon le cas, de 10 % ou de 15 % du nombre des personnes accueillies simultanément dans le bâtiment et le nombre de places équipées de bornes de recharge de 10 % ou de 20 % des places du parking.
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