À compter du 1er juillet prochain, les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin de l'occupation des lieux.
Les façades des bâtiments ne pourront, quant à elles, être éclairées qu'à compter du coucher du soleil et jusqu'à 1 heure du matin. Et les vitrines des commerces devront être éteintes en principe entre 1 heure et 7 heures du matin.
Sachant que pour les vitrines et les façades, des dérogations pourront être accordées par le préfet la veille des jours fériés chômés, pendant la période de Noël ou lors d'évènements locaux exceptionnels définis par arrêté préfectoral, ainsi que dans certaines zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente définies par le Code du travail.
Le non-respect de ces limitations pourra être sanctionné par une amende pouvant atteindre 750 €.
Arrêté du 25 janvier 2013, JO du 30
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