Ce qui suit s’adresse à nos adhérents qui ne font pas appel à un professionnel de l’expertise comptable et seulement si votre adhésion à l’AGA FRANCE prend effet pour vos revenus de 2022.
Si vous faites appel à un cabinet d’expertise comptable, c’est ce dernier qui est en charge de l’envoi de tous les documents vous concernant. Merci de nous en informer si vous ne l’avez pas déjà fait ou si celui-ci a changé depuis la réalisation de votre déclaration sur les revenus 2021, afin que nous lui envoyions les éléments nécessaires.
Afin de répondre aux obligations fiscales et en tant que membre d’une Association de Gestion Agréée, si vous êtes au régime réel de la déclaration contrôlée, vous devez déclarer vos revenus professionnels en complétant la déclaration n°2035, ses annexes et les tableaux OGBNC.
Nous pourrons ainsi télétransmettre votre déclaration 2035 et votre attestation d’adhésion à l’Administration fiscale, condition indispensable pour bénéficier des avantages fiscaux et notamment de la non-majoration de vos revenus imposables.
En revanche, si vous choisissez le régime micro BNC, vous n’avez pas à déposer de déclaration n°2035, par conséquent tout ce qui précède ne doit pas être effectué. Vous devez juste nous l'indiquer en renseignant le dossier Micro BNC, afin que nous ne vous relancions pas.
Comment faire ?
Connectez-vous sur www.aga-france.fr et rendez-vous sur l’espace sécurisé en cliquant sur « Espace adhérent » :
Lisez attentivement « Le Guide spécial de la déclaration 2035 pour les revenus 2022 » présent sur votre espace adhérent, dans la rubrique « Conseils et guides pratiques pour vous assister et vous aider à compléter vos documents » puis « Comment compléter ma déclaration 2035 ? ». Vous y trouverez plus particulièrement toutes les nouveautés de l’année 2022 et points de vigilance concernant le traitement de points fiscaux délicats et aux pages 19 et 20 les consignes d’envoi et de transmission des pièces.
1- Si vous tenez votre comptabilité sur le journal recettes-dépenses "papier" ou sur un logiciel ne permettant pas l'extraction des documents en EDI :
Cliquez sur la rubrique « Saisie déclaration 2035 ou dossier Micro BNC » et « Exercice 2022 », vous complétez soit votre déclaration n°2035, soit votre Dossier Micro BNC, en aucun cas les 2.
Pour ce faire vous retrouvez :
- La rubrique « Je suis à la 2035 pour 2022 » pour saisir votre déclaration ainsi que ses annexes et les tableaux OGBNC directement en ligne, car vous êtes à la déclaration contrôlée. Il vous suffira de cliquer sur « Je saisis ma 2035 ».
Un mode d’emploi est disponible sur le module pour vous aider dans votre saisie en cliquant sur .
Déclaration et attestation sont ensuite télétransmises à l’Administration fiscale par nos soins. - La rubrique « Je suis au Micro BNC pour 2022 », pour répondre aux 3 questions posées.
La déclaration n° 2035 ou le Dossier Micro BNC sont entièrement dématérialisés.
L’ensemble de ces documents et les pièces à joindre à la déclaration 2035 seront automatiquement envoyés à AGA FRANCE dès votre « validation » finale.
2- Si vous tenez votre comptabilité sur un logiciel informatique permettant d'extraire l'ensemble des documents en EDI (déclaration 2035, annexes et tableaux OGBNC), ne saisissez pas la 2035, ses annexes et les OGBNC sur votre Espace Adhérent (point 1 ci-dessus). Il vous faut nous envoyer par mail en pièce jointe, sauf si votre logiciel comptable le fait directement :
• la déclaration 2035, les annexes, les tableaux OGBNC au format EDI,
• La balance informatique au 31/12/2022,
• Les déclarations de TVA déposées au titre de l'année 2022 : CA3 de janvier à décembre 2022 et éventuellement les déclarations 3519 ou CA12 de 2022 à déposer pour le 3 mai 2023,
• La déclaration 2036 si vous êtes associés d’une SCM,
• La déclaration de CVAE si vos recettes sont supérieures à 152 500 € HT :
- entreprise mono-établissement la 2035E,
- entreprise multi-établissements la 2035E jusqu'à la ligne JU + la déclaration 1330-CVAE,
• La déclaration de liquidation de la CVAE si vos recettes sont supérieures à 500 000 € HT (imprimé 1329-DEF).
Déclaration 2035 et attestation sont ensuite télétransmises à l’Administration fiscale par nos soins.
Attention, vous avez jusqu'au 19 avril 2023 pour procéder à la saisie ou nous transmettre l’ensemble des éléments demandés.
Besoin d'aide ?
La rubrique « Conseils et guides pratiques pour vous aider à compléter vos documents » est à votre disposition sur votre Espace Adhérent.
Vous y retrouvez :
• Le Guide spécial de la déclaration 2035 pour les revenus 2022,
• Des Aides et outils pour finaliser votre comptabilité : calcul plafonnement Madelin, ventilation des cotisations sociales personnelles, état de rapprochement bancaire et modèle de carnet de bord,
• La note spécifique pour compléter les tableaux OGBNC,
• Les formulaires et barèmes publiés par l'Administration Fiscale.
Ces documents ainsi que d'autres applicatifs apporteront des réponses à vos interrogations.
Retrouvez également nos supports de formation, rubrique « Les supports de formation » et les replays de nos webinars, rubrique « Formations vidéos à la demande » sur votre Espace Adhérent.
FORMUL’2035 – Déclaration contrôlée clé en main
Pour simplifier la vie de ses adhérents et faciliter leurs obligations fiscales tout en minimisant le risque d'erreur AGA FRANCE met à votre disposition le service. Plus de renseignements dans la rubrique à droite "Nos services optionnels".
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