Si vous ne faites pas appel à un professionnel de l’expertise comptable et seulement si votre adhésion à l’AGA FRANCE prend effet pour vos revenus de 2021 ou est antérieure, merci de suivre les indications à partir du point « Qu’attendons-nous ? ».
Si vous faites appel à un cabinet d’expertise comptable, c’est ce dernier qui est en charge de l’envoi de tous les documents vous concernant. Merci de nous en informer si vous ne l’avez pas déjà fait ou si celui-ci a changé depuis la réalisation de votre déclaration sur les revenus 2020, afin que nous lui envoyions les éléments nécessaires.
Qu’attendons-nous ?
Afin de répondre aux obligations fiscales et en tant que membre d’une Association de Gestion Agréée, si vous êtes au régime réel de la déclaration contrôlée, vous devez déclarer vos revenus professionnels en complétant la déclaration n°2035, ses annexes et les tableaux OGBNC. Nous pourrons ainsi télétransmettre votre déclaration et votre attestation d’adhésion à l’Administration fiscale, condition indispensable pour bénéficier des avantages fiscaux et notamment de la non-majoration de vos revenus imposables.
En revanche, si vous choisissez le régime micro BNC, vous n’avez pas à déposer de déclaration n°2035, par conséquent tout ce qui précède ne doit pas être effectué. Vous devez juste nous l'indiquer en renseignant le dossier Micro BNC, afin que nous ne vous relancions pas.
Comment faire ?
Rendez-vous sur votre espace sécurisé en cliquant sur « Espace Adhérent » :
1 - Lisez attentivement « Le Guide spécial de la déclaration 2035 pour les revenus 2021 » présent sur votre espace adhérent, dans la rubrique « Conseils et guides pratiques pour vous assister et vous aider à compléter vos documents » / « Comment compléter ma déclaration 2035 ? ». Vous y trouverez plus particulièrement toutes les nouveautés de l’année 2021 et points de vigilance concernant le traitement des points fiscaux délicats et aux pages 19 et 20 les consignes d’envoi et de transmission des pièces.
2 - Cliquez sur la rubrique « Saisie déclaration 2035 ou dossier Micro BNC » / « Exercice 2021 », vous complétez soit votre déclaration n°2035, soit votre Dossier Micro BNC (en aucun cas les 2). Pour ce faire vous retrouvez :
- Le bouton « Je suis à la 2035 pour 2021 » pour saisir votre déclaration ainsi que ses annexes et les tableaux OGBNC directement en ligne, si vous êtes à la déclaration contrôlée. Il vous suffira de cliquer sur « Je saisis ma 2035 ». Déclaration et attestation sont ensuite télétransmises à l’Administration fiscale par nos soins.
Un mode d’emploi est disponible avec le module pour vous aider dans votre saisie en cliquant sur le point d’interrogation.
- Le bouton « Je suis au Micro BNC pour 2021 », pour répondre aux 3 questions posées.
La déclaration n° 2035 ou le Dossier Micro BNC sont entièrement dématérialisés.
L’ensemble de ces documents et les pièces à joindre à la déclaration 2035 seront automatiquement envoyés à AGA FRANCE dès votre « validation » finale.
3- Si vous tenez votre comptabilité sur un logiciel informatique permettant d'extraire l’ensemble des documents en EDI (déclaration 2035, annexes et tableaux OGBNC), il n'est pas nécessaire de ressaisir la 2035, ses annexes et les OGBNC sur votre "Espace Adhérent". Il vous faut alors nous envoyer par mail en pièce jointe, sauf si votre logiciel comptable le fait directement :
• la déclaration 2035, les annexes, les tableaux OGBNC au format EDI,
• l'ensemble des autres documents (voir liste dans « Le Guide spécial de la déclaration 2035 pour les revenus 2021 » page 19) au format PDF.
Déclaration et attestation sont ensuite télétransmises à l’Administration fiscale par nos soins.
Attention, vous avez jusqu'au 20 avril 2022 pour nous transmettre l'ensemble de vos documents.
Besoin d'aide ?
A la rubrique « Conseils et guides pratiques pour vous aider à compléter vos documents », n’oubliez pas que vous retrouvez :
• Le Guide spécial de la déclaration 2035 pour les revenus 2021,
• Des Aides et outils pour finaliser votre comptabilité,
• La note spécifique pour compléter les tableaux OGBNC,
• Les formulaires et barèmes publiés par l'Administration Fiscale.
Ces documents ainsi que d'autres applicatifs apporteront des réponses à vos interrogations.
Retrouvez également nos supports de formation, rubrique « Les supports de formation » et les replays de nos webinars, rubrique « Formations à la demande ».
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