Actualités Fiscales Vers une baisse des impôts locaux des entreprises

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Vers une baisse des impôts locaux des entreprises

Dans le cadre du plan de relance, un certain nombre de mesures fiscales sont prévues en faveur des entreprises.

Ces mesures, qui sont inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021 et qui ont vocation à renforcer la compétitivité des entreprises, consistent notamment en une baisse des impôts, dits « de production », à hauteur de 10 Md€ par an.

Ainsi, dès 2021, les entreprises devraient pouvoir bénéficier d'une réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont elles sont éventuellement redevables ainsi que d'un abaissement de 3 à 2 % du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

Une prolongation de 3 ans de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) en cas de création ou d'extension d'un établissement, sur délibération des collectivités, est également envisagée.

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