Les entreprises créés ou reprises jusqu'au 30 juin 2024 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, à certaines conditions, être exonérés d'impôt sur les bénéfices pendant 8 ans.
Les pouvoirs publics viennent de rappeler qu'un professionnel de santé déjà implanté en ZRR qui déplace son cabinet médical ou se regroupe avec d'autres praticiens dans une maison de santé pluriprofessionnelle tout en restant dans la même ZRR est considéré comme poursuivant son activité. Il ne peut donc pas prétendre à une nouvelle période d'exonération.
Toutefois, s'il bénéficie encore du dispositif lors du déménagement ou du regroupement de son cabinet, celui-ci n'est pas remis en cause et se poursuit pour les années restant à courir.
À noter : À compter du 1ᵉʳ juillet 2024, un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation » (FRR) est mis en place pour soutenir les territoires ruraux fragiles. Les entreprises qui s’implantent sur ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Rép. Min. n°0197S, JO Sénat du 7 mars 2018
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