En matière de TVA, un régime particulier s'applique aux opérations portant sur les œuvres d'art.
Ainsi, notamment, les ventes d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit bénéficient d'un taux réduit de TVA de 5,5 %. À ce titre, une photographie est qualifiée d'œuvre d'art si elle a été prise par son auteur, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires.
Et, désormais, conformément à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne de septembre 2019, l'administration fiscale n'exige plus, pour l'application du taux réduit de TVA, que la photographie porte témoignage d'une intention créatrice manifeste de la part de son auteur. Dans ce cadre, les photographies illustrant des évènements familiaux ou religieux, les photographies d'identité, les photographies scolaires ainsi que les photographies de groupe ne sont donc plus exclues de la catégorie des photographies d'art.
BOI-TVA-SECT-90-10 du 20 mars 2024, n°280
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