Présentation des principales mesures envisagées pour le projet de loi de finances pour 2024.
Une indexation sur l'inflation du barème de l'IR
Afin de préserver le pouvoir d'achat des Français, le barème de l'impôt sur les revenus (IR) de 2023, qui sera liquidé en 2024, devrait être indexé sur l'inflation. Ainsi, les limites des différentes tranches de ce barème seraient revalorisées de 4,8 %.
La fin de la CVAE repoussée
En lieu et place de sa suppression à partir de 2024, initialement prévue, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) serait réduite progressivement, par quart, sur 3 ans, avant de disparaître définitivement en 2027. La cotisation minimale de 63 €, quant à elle, serait supprimée dès 2024. Ce qui, selon le gouvernement, devrait faire sortir de l'imposition à la CVAE environ 300 000 petites structures.
Une nouvelle hausse de la fiscalité des véhicules
En 2024, le malus auto s'appliquerait à partir de 118 g de CO2/km (au lieu de 123 actuellement). Et son plafonnement à 50 % du prix d'achat du véhicule serait supprimé. En outre, le seuil de déclenchement du malus « au poids » serait ramené de 1,8 à 1,6 tonne et un barème progressif serait introduit.
Concernant les sociétés, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 serait alourdie, sur 4 ans, et relèverait d'un barème progressif, déterminé par tranches (et non plus à partir du nombre exact de grammes de CO2/km). Et la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules serait remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en fonction des catégories Crit'Air.
Projet de loi de finances pour 2024 (1re partie), 19 octobre 2023, engagement de responsabilité du gouvernement (art. 49. 3).
Maintien du bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire sur l'électricité serait maintenu en 2024. Aujourd'hui, il bénéficie aux particuliers et aux petites entreprises (effectif < 10 salariés, CA < 2M€) qui disposent d'un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA.
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