Actualités Fiscales Où se déroule une vérification de comptabilité ?

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Où se déroule une vérification de comptabilité ?

En principe, une vérification de comptabilité doit se dérouler sur place, c'est-à-dire dans les locaux du contribuable vérifié.

Toutefois, la vérification peut aussi se tenir ou se poursuivre ailleurs, à l'initiative de l’entreprise ou de l'administration fiscale, dans tout autre lieu déterminé d'un commun accord entre les intéressés. Ce changement de lieu pouvant être décidé avant le début du contrôle, donc dès l'envoi de l'avis de vérification, ou en cours de contrôle.

À ce titre, l'administration fiscale a précisé que le nouveau lieu du contrôle peut se situer chez un tiers si les conditions d'accueil sont satisfaisantes et permettent de garantir la confidentialité des échanges. Le contrôle peut ainsi se dérouler, par exemple, dans les locaux de votre conseil.

Et attention, à défaut d'accord avec l’entreprise sur cette délocalisation, l'administration peut, sans avoir besoin d'expliquer sa décision, effectuer le contrôle dans ses propres locaux, à savoir ceux du service de contrôle ou des locaux administratifs proches du lieu de situation de l’entreprise.


BOI-CF-PGR-20-20 du 21 janvier 2026

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