L’administration a actualisé ses différents commentaires par une mise à jour du BOFiP le 19/06/24 pour intégrer le nouveau régime d’exonération ZFRR.
A compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2029, un nouveau dispositif d’exonération, Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR), est mis en place. Pour rappel, le volet fiscal de cette nouvelle mesure est assorti de mesures d’exonérations en matière d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (CGI art. 44 quindecies A).
L’arrêté du 19 juin 2024 constate le classement des communes en ZFRR.
Arrêté du 19 juin 2024, JO du 20, texte 51.
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