Dans son bilan de la campagne déclarative 2021, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a confirmé l'utilisation massive du numérique par les Français pour leurs démarches fiscales, en particulier la déclaration de leurs revenus.
Ce sont ainsi 34,5 millions de foyers fiscaux (88 %) qui ont déclaré en ligne leurs revenus de 2020 ou qui ont eu recours à la déclaration « tacite », laquelle consiste en une simple vérification des données fiscales. Et, crise sanitaire oblige, l'accueil à distance a été largement plébiscité par les usagers, avec 5 millions d'appels reçus, 3 millions de courriels et plus de 500 000 conversations échangées avec le nouveau chatbot de l'administration fiscale.
L'avis d'imposition
À la suite de cette campagne déclarative, les contribuables ont reçu, au cours de l'été, un avis d'imposition. Parmi eux, 12,7 millions bénéficient d'un remboursement et 10,8 millions ont un solde à payer. Un avis d'imposition qu'il est important de vérifier car, en cas d'erreur, la déclaration de revenus peut encore être corrigée.
La télécorrection
Les télédéclarants et les déclarants « tacites » peuvent effectuer cette rectification directement en ligne jusqu'au 15 décembre 2021 sur le site www.impots.gouv.fr. La quasi-totalité des informations sont modifiables grâce à ce service, à l'exception de celles relatives à la situation familiale (mariage, décès ...), à l'état civil et à l'adresse.
Après fermeture du service, ils devront présenter une réclamation pour pouvoir corriger leur déclaration. Une réclamation qui sera possible jusqu'au 31 décembre 2023 pour les revenus de 2020.
Un intérêt de retard réduit
Après modification, ils recevront un nouvel avis d'imposition indiquant l'impôt définitif. En cas d'augmentation de l'impôt dû, un intérêt de retard peut s'appliquer aux sommes qui n'ont pas été déclarées à temps, au taux de 0,2 % par mois. Toutefois, en cas de rectification de la déclaration de façon spontanée, avant toute demande de l'administration, le taux de l'intérêt de retard peut être réduit à 0,1 %.
Sachant qu'une erreur peut également être corrigée au cours d'un contrôle fiscal, mais, dans ce cas, l'intérêt de retard ne peut être revu à la baisse qu'à hauteur de 30 %, soit un taux applicable de 0,14 %.
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