Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les titulaires de BNC viennent d’être précisés.
Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice professionnel, en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas. Ces frais correspondent à la fraction de la dépense qui excède le montant d’un repas pris à domicile, montant évalué forfaitairement par l’administration fiscale à 4,85 € TTC pour 2019. Mais attention, la dépense engagée ne doit pas être excessive. Elle ne doit ainsi pas dépasser, selon l’administration, pour 2019, 18,80 € TTC. En conséquence, le montant déduit par repas ne peut pas excéder 13,95 € TTC (soit 18,80 € - 4,85 €). La fraction qui excède ce montant peut néanmoins être admise en déduction si le professionnel libéral justifie de circonstances exceptionnelles, notamment en l’absence de possibilités de restauration à moindre coût à proximité du lieu d’exercice de son activité.
À savoir : pour être déductibles, les frais supplémentaires de repas doivent être justifiés par une facture. En outre, l’éloignement entre le lieu d’exercice de l’activité et le domicile doit être considéré comme normal par l’administration au regard de divers critères (configuration des agglomérations, nature de l’activité du cabinet, implantation de la clientèle...) et ne pas résulter de la seule volonté du professionnel libéral.
BOI-BNC-BASE-40-60-60 du 23 janvier 2019, n° 40 et s.
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