Les professionnels libéraux qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15,35 € en 2024.
Les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) selon un régime réel, qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas. Ces frais correspondent à la fraction de la dépense qui excède le montant d’un repas pris à domicile, montant évalué forfaitairement par l’administration fiscale à 5,35 € TTC pour 2024.
Mais attention, la dépense engagée ne doit pas être excessive. Elle ne doit ainsi pas dépasser, selon l’administration, pour 2024, 20,70 € TTC. En conséquence, le montant déduit par repas ne peut pas excéder 15,35 € TTC (soit 20,70 € - 5,35 €). La fraction qui excède ce montant peut néanmoins être admise en déduction si le professionnel libéral justifie de circonstances exceptionnelles, notamment en l’absence de possibilités de restauration à moindre coût à proximité du lieu d’exercice de l’activité.
À savoir : pour être déductibles, les frais supplémentaires de repas doivent être justifiés (facture) et la charge doit être effective (payée). En outre, l’éloignement entre le lieu d’exercice de l’activité et le domicile doit être considéré comme normal par l’administration au regard de divers critères (configuration des agglomérations, nature de l’activité de l’entreprise, implantation de la clientèle…) et ne pas résulter de la seule volonté du professionnel libéral.
BOI-BNC, actualité du 17 janvier 2024
Exemple :
Un architecte dont le cabinet et le domicile sont situés à Paris a, en janvier 2024, visité un chantier dans le département de l’Oise. Il a exposé à cette occasion des frais de restaurant individuels d’un montant de 25 € pour lesquels il dispose d’une note de restaurant accompagnée d’une facturette de carte bancaire. D’autres restaurants dans le même périmètre auraient pu lui permettre de déjeuner à un moindre coût.
Les frais qu’il peut déduire s’élèvent donc à 20,70 € (montant pour 2024 au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive) - 5,35 € (évaluation forfaitaire du repas pris au domicile pour 2024) = 15,35 €.
Montant maximal toutes taxes comprises déductible des frais supplémentaires de repas (par jour) en fonction de l'année d'engagement des dépenses, pour 2024 :
- Montant forfaitaire non déductible = 5,35 €
- Limite maximale déductible = 20,70 €
- Montant maximal déductible par jour = 15,35 €
D’autres exemples :
· Pour une dépense de 4 € TTC : le professionnel ne pourra pas déduire de frais de repas : 4 € étant inférieur à 5,35 €.
· Pour une dépense de 15 € TTC : le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 15 € - 5,35 € = 9,65 €.
· Pour une dépense de 35 € TTC : les frais déductibles sont de 20,70 € - 5,35 € = 15,35 €.
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