Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les titulaires de BNC viennent d’être précisés.
Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice professionnel, en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat les frais supplémentaires de repas.
Ces frais correspondent à la fraction de la dépense qui excède le montant d’un repas pris à domicile, montant évalué forfaitairement par l’administration fiscale à 4,70 € TTC pour 2016.
Mais attention, la dépense engagée ne doit pas être excessive. Elle ne doit ainsi pas dépasser, selon l’administration, pour 2016, 18,30 € TTC. En conséquence, le montant déduit par repas ne peut pas excéder 13,60 € (soit 18,30 € - 4,70 €). La fraction qui excède ce montant peut néanmoins être admise en déduction si le contribuable justifie de circonstances exceptionnelles, notamment en l’absence de possibilités de restauration à moindre coût à proximité du lieu d’exercice professionnel.
À savoir : pour être déductibles, les frais supplémentaires de repas doivent être justifiés. En outre, l’éloignement entre le lieu d’exercice professionnel et le domicile doit être considéré comme normal par l’administration au regard de divers critères (configuration des agglomérations, activité du cabinet, implantation de la clientèle, horaires de travail...) et ne pas résulter de la seule volonté du contribuable.
BOI-BNC-BASE-40-60-60 du 3 février 2016
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