Actualités Fiscales Frais de carburant 2017

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Frais de carburant 2017

L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017. Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans.

Personnes susceptibles d’utiliser le barème carburant :

Les professionnels libéraux titulaires de revenus non commerciaux sont autorisés, sous certaines conditions, à utiliser ce barème.

Le barème BIC d’évaluation des frais de carburant ne s’applique qu’aux seuls véhicules faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail, leasing, LOA ou de location ordinaire, dont les loyers ont été déduits.

Ce barème ne vise que les frais de carburant. Les frais réels de carburant ne doivent pas par conséquent figurer en dépenses en comptabilité, mais au compte de l’exploitant ou en « prélèvements personnels ».

Les frais autres que les dépenses de carburant sont déduits pour leur montant réel (loyers, entretien, réparation, assurance) et à hauteur de l’usage professionnel.

L'option pour la déduction forfaitaire des frais de carburant s'applique obligatoirement à l'année entière et à l'ensemble des véhicules pris en location ou en crédit-bail et utilisés à titre professionnel, mais peut être reconsidérée chaque année.

Les associés de sociétés relevant du régime des sociétés de personnes peuvent également utiliser ces barèmes pour calculer les frais de carburant utilisé pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail avec leur véhicule personnel s’ils exercent leur activité professionnelle dans la société et si ces frais ne sont pas déduits du résultat imposable de l’entreprise.

BOFiP Actualités du 7 février 2018

Accéder au barème : BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018

 

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