Actualités Fiscales Fiscalité des véhicules : la réforme se poursuit !

Plusieurs aspects de la fiscalité des véhicules font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour 2021.

Remaniement de la taxe sur les véhicules de sociétés

Le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est égal à la somme de deux composantes. Dans la plupart des cas, la première est fonction du taux d’émission de CO2 en g/km du véhicule. La seconde dépend du type de carburant utilisé par le véhicule et de l’année de sa première mise en circulation.

Le projet de loi de finances prévoit qu’en 2021, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, le tarif de la première composante ne serait plus déterminé selon un barème par tranches, mais à partir du nombre de grammes de CO2/km émis par le véhicule. Concrètement, le tarif serait nul lorsque les émissions sont inférieures à 21 g de CO2/km et de 29 € par g de CO2/km lorsque les émissions sont supérieures à 269 g de CO2/km. Entre les deux, le tarif serait établi par un barème.

Rappel : certains véhicules relèvent d’un « nouveau dispositif d’immatriculation » afin de tenir compte de la méthode européenne de détermination des émissions de CO2, baptisée norme WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures).

Par ailleurs, à compter du 1^er janvier 2022, la première et la seconde composante de la TVS seraient remplacées par deux taxes annuelles, respectivement une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques, dites « taxes à l’utilisation ».

Durcissement du malus automobile

Cette année encore, le projet de loi de finances prévoit d’alourdir le malus automobile. Ainsi, il se déclencherait à partir d’un taux de CO2 de 131 g/km en 2021 pour un tarif de 50 €, puis de 123 g/km en 2022, contre 138 g/km actuellement. Et la dernière tranche du barème s’appliquerait au-delà d’un taux de CO2 de 225 g/km pour un tarif de 40 000 € en 2021 et de 50 000 € en 2022, au lieu de 212 g/km pour un tarif de 20 000 € en 2020.

À noter : le barème du malus automobile qui est fonction de la puissance administrative du véhicule serait également renforcé.

Par ailleurs, le tarif frappant les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1^er janvier 2022 pourrait être limité à 50 % de leur prix d’acquisition.

Précision : à compter de 2021, le malus automobile devrait regrouper la taxe sur les véhicules d’occasion, la taxe sur les véhicules puissants, le malus à l’achat et le malus annuel.

Art. 14, projet de loi de finances pour 2021, n° 3360, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020