Retrouvez les principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette obligation annuelle.
Votre situation familiale
La déclaration de revenus prend en compte votre situation personnelle (célibataire, marié, personnes à charge, domicile ...). Vérifiez que ces renseignements sont exacts car en cas d'erreur ou de changements intervenus en 2015, vous devrez modifier ces mentions préremplies.
Cette étape ne doit pas être négligée car la composition de votre foyer fiscal détermine le nombre de parts qui vous sera accordé et donc le montant de votre impôt.
Votre situation familiale vous offre également des possibilités d'optimisation fiscale. Ainsi, les frais de garde ou de scolarisation d'un enfant peuvent ouvrir droit à un crédit ou à une réduction d'impôt.
Et une fois votre enfant devenu majeur, vous pouvez être amené à opter ou non pour son rattachement à votre foyer fiscal ou pour la déduction d'une pension alimentaire. Un choix qui doit être effectué après avoir simulé chaque option et qui peut varier chaque année et pour chaque enfant.
Vos différents revenus
Résultats BNC
Si votre activité relève du régime réel en matière de BNC, vous avez du déposer une déclaration de résultats n° 2035 au plus tard le 3 mai 2016 et il vous faut reporter le résultat professionnel qui y est mentionné sur la déclaration n° 2042 C PRO. Lorsque vous êtes soumis au régime micro-BNC, vous devez seulement inscrire le montant brut annuel de vos recettes sur la déclaration n° 2042 C PRO.
Traitements et salaires
Si vous êtes dirigeant d'une société par actions, gérant d'une SARL ou d'une Selarl soumise à l'IS, votre rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Ces revenus sont, en principe, renseignés sur la déclaration.
N'oubliez pas que vous pouvez alors opter pour la déduction de vos frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10 % appliquée automatiquement par l'administration fiscale. Dans ce cas, vous devez porter le montant de ces frais sur votre déclaration.
Intérêts et dividendes
Les revenus mobiliers sont, en principe, préremplis sur votre déclaration.
Pour vérifier ces montants, reportez-vous aux justificatifs (IFU) qui vous ont été remis par les établissements payeurs. Rappelez-vous que les dividendes et les produits de placements à revenu fixe sont obligatoirement imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux (15,5 %, dont 5,1 % de CSG déductible de votre revenu global 2015).
Ces revenus mobiliers ont normalement déjà fait l'objet d'un prélèvement forfaitaire de, respectivement, 21 % et 24 %, qui doit figurer sur votre déclaration et qui viendra en déduction de votre impôt final.
Vous pouvez aussi agir sur votre fiscalité s'agissant des intérêts lorsque leur montant total n'excède pas 2 000 € en optant, dans votre déclaration, pour une imposition au taux forfaitaire de 24 %. Si ce choix vous fait perdre la déduction partielle de la CSG, il peut néanmoins se révéler intéressant dès lors que ces intérêts sont taxés à un taux supérieur à 24 %, en application du barème de l'IR.
Revenus fonciers
Vous devez déclarer les loyers issus des locations non meublées que vous avez perçus en 2015.
Si leur total n'excède pas 15 000 €, vous relevez du régime micro-foncier et devez mentionner le montant brut de vos recettes sur votre déclaration. Dans les autres cas, vous êtes soumis au régime réel et il vous faut inscrire le détail du calcul de votre revenu net foncier dans l'annexe n° 2044 et le reporter sur votre déclaration.
Précision : lorsque vous relevez du micro-foncier, vous pouvez opter pour le régime réel en déposant simplement l'annexe n° 2044. Une option attrayante si vos charges excèdent l'abattement forfaitaire de 30 % appliqué par l'administration dans le cadre du régime micro ou si vous souhaitez imputer un déficit foncier. Mais attention, cette option est irrévocable pendant 3 ans.
Plus-values mobilières
Les gains réalisés lors de la vente de titres sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans.
Sauf dispense, vous devez souscrire un formulaire n° 2074, à joindre à votre déclaration, et calculer l'abattement à l'aide de la fiche n° 2074-ABT.
Des imprimés qui devraient tenir compte de la récente décision du Conseil d'État ayant tranché en faveur de l'application de l'abattement à la plus-value nette, c'est-à-dire après imputation des moins-values.
Cette décision concerne les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2013. Aussi, n'hésitez pas à vérifier votre situation et à déposer, le cas échéant, une réclamation jusqu'à fin 2016 pour les plus-values de 2013 et jusqu'à fin 2017 pour celles de 2014.
Plus-values immobilières
Mêmes si les plus-values immobilières sont imposées lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, vous devez reporter leur montant sur votre déclaration n°2042 C (sauf exonération).
Vos charges déductibles du revenu global
Certaines dépenses payées en 2015 peuvent être déduites de votre revenu global, sans application du plafonnement des niches fiscales, à condition de bien les reporter sur votre déclaration.
Tel est le cas, à certaines conditions, des pensions alimentaires versées à un enfant, à un parent ou à un ex-conjoint ainsi que des déficits professionnels ou fonciers. Si vous vous constituez une épargne retraite individuelle complémentaire, vous pouvez également déduire, dans certaines limites, les versements effectués sur un Perp ou un contrat assimilé.
Vos avantages fiscaux à déclarer
Pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux investissements ou aux dépenses que vous avez réalisés en 2015, vous devez les mentionner sur votre déclaration.
Et attention, certains avantages doivent être portés sur une déclaration plus complète n° 2042 C. Il en est ainsi, par exemple, de la réduction d'impôt « Madelin» pour souscription au capital d'une PME. Vous devez alors remplir la case 7CF de cette déclaration. De même, si vous bénéficiez de la réduction d'impôt «Pinel» pour investissement dans un bien immobilier locatif, la case 7QA ou 7QB doit être renseignée.
Le total des avantages fiscaux dont vous bénéficiez, au titre de 2015, ne doit pas dépasser, en principe, 10 000 €. Surveillez ce plafond car, sauf exceptions, en cas de dépassement, l’excédent de réduction ou de crédit d’impôt sera perdu.
Imputation des déficits
Le déficit BNC issu de votre activité professionnelle s’impute, sans limite, sur votre revenu global de la même année.
Le déficit foncier peut, quant à lui, être imputé sur votre revenu global dans la limite de 10 700 €, sous réserve de maintenir l’affectation du bien immobilier à la location pendant 3 ans. La fraction du déficit foncier qui excède 10 700 € et les intérêts d’emprunt sont, pour leur part, imputables sur les seuls revenus fonciers des 10 années suivantes.
Joindre les justificatifs
Que ce soit pour la déclaration papier ou électronique, vous êtes dispensé de joindre les justificatifs établis par des tiers relatifs à l’octroi d’avantages fiscaux (factures, reçus...). Vous êtes néanmoins tenu des les conserver dans l’hypothèse où l’administration vous les réclamerait, celle-ci pouvant vérifier votre situation fiscale 2015 jusqu’au 31 décembre 2018.
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