Actualités Fiscales Déclarations fiscales : dates limites 3 et 18 mai 2019

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Déclarations fiscales : dates limites 3 et 18 mai 2019

La date limite de dépôt de la plupart des déclarations fiscales est fixée, cette année, au 3 mai 2019.

Sont notamment concernées la déclaration de liquidation de la CVAE 2018 n° 1329-DEF ainsi que la déclaration de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12) des entreprises relevant du régime simplifié et clôturant leur exercice le 31 décembre 2018.

Mais certaines déclarations bénéficient de 15 jours supplémentaires et peuvent donc être déposées jusqu'au 18 mai 2019, à savoir :

- la déclaration de résultats n° 2035 des entreprises à l'impôt sur le revenu (BNC) relevant de la déclaration contrôlée ;

- la déclaration de résultats n° 2065 des entreprises à l'impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2018 ou n'ayant pas clos d'exercice en 2018 ;

- la déclaration n° 1330-CVAE ;

- la déclaration de résultats n° 2036 des sociétés civiles de moyens.

Précision : pour ceux soumis à l'IS qui ne clôturent pas leur exercice au 31 décembre, la déclaration de résultats doit être déposée dans les 3 mois suivant cette clôture. Ils bénéficient également d'un délai supplémentaire de 15 jours.

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