Actualités Fiscales Dates pour la campagne déclarative 2023

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Dates pour la campagne déclarative 2023

Outre la déclaration de contrôlée, les professionnels libéraux devront souscrire une déclaration d’ensemble de leurs revenus (déclaration n° 2042). A cette occasion, le bénéfice (ou le déficit) déterminé dans la déclaration 2035 devra être reporté sur la déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO. Il en sera de même pour les professionnels au régime fiscal micro BNC.

La déclaration de revenu doit être souscrite en ligne sur « impots.gouv.fr » dans leur espace "particulier" avant les dates limites variables selon leur lieu de résidence.

Selon le département dans lequel se situe le domicile au 1er janvier 2023, la date limite est fixée au :

  • Jeudi 25 mai 2023 à minuit pour les départements nos 01 à 19 et les non-résidents ;
  • Jeudi 1er juin 2023 à minuit pour les départements n° 20 à 54 ;
  • Jeudi 8 juin 2023 à minuit pour les départements n° 55 à 974 / 976, ainsi que pour les déclarations déposées en EDI. Le service EDI sera fermé au mercredi 28 juin 2023 à minuit afin de permettre d’effectuer une nouvelle transmission à la suite du rejet d’une déclaration transmise au plus tard le 8 juin. Les déclarations déposées pour la première fois à compter du 9 juin 2023 pourront se voir appliquer la pénalité de 10 % pour dépôt tardif.

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 13 avril 2023.

Pour ceux ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au lundi 22 mai 2023 à minuit (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

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