Les entreprises qui ont réalisé certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 ont pu, sous conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt. Bonne nouvelle : cet avantage fiscal, qui n'avait pas été reconduit en 2022, a été rétabli pour 2023 et 2024…
Pour rappel, ce crédit d'impôt s'élève à 30 % du prix de revient hors taxes des dépenses éligibles, déduction faite des aides publiques et des aides perçues au titre des certificats d'économie d'énergie. Son montant ne peut toutefois pas excéder 25 000 €.
À ce titre, l'administration fiscale a confirmé que ce plafond de 25 000 € est global et concerne les deux périodes d'application du dispositif (2020-2021 et 2023-2024).
BOI-BIC-RICI-10-170 du 8 février 2023
À NOTER : Le rétablissement du crédit d'impôt pour 2023 et 2024 ne peut pas profiter aux entreprises qui en ont déjà bénéficié à plein (donc qui ont déjà atteint le plafond) pour 2020 et 2021.
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