Actualités Fiscales Cotisation Foncière des Entreprises 2016

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Cotisation Foncière des Entreprises 2016

A compter de 2016, la suppression de l’envoi par voie postale des avis de Cotisation foncière des entreprises (CFE-IFER) est généralisée.

Les avis d'imposition de CFE et/ou d'IFER seront consultables en ligne à compter du 3 novembre dans le compte fiscal professionnel (à partir du 17 novembre pour les usagers ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation).

Retrouvez plus d'informations en consultant le dépliant de la DGFIP présentant les modalités d'imposition, de consultation et de paiement de la CFE.

Ce dépliant est également disponible sur le site impots.gouv.fr

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