Les travailleurs indépendants n'employant pas de salariés ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
En effet, leur rémunération, qui est représentée par le bénéfice même réalisé par l'entreprise, ne doit pas être retenue dans la base du CICE.
Pour justifier sa position, le gouvernement indique que l'intégration de cette rémunération dans l'assiette du CICE serait contraire aux objectifs de cette mesure, à savoir alléger les coûts salariaux et stimuler l'emploi.
De plus, il invoque une difficulté pratique de mise en œuvre, consistant en la difficile appréciation du niveau de rémunération des travailleurs indépendants en l'absence de mesure de leur temps de travail (sic).
Rép. min. n°17365, JOAN du 2 avril 2013
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