Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, son prix d'achat est déductible du résultat imposable par le biais d'un amortissement.
Mais lorsqu'il s'agit d'un véhicule de tourisme, cette déduction fiscale n'est pas possible pour la fraction du prix d'acquisition TTC qui dépasse un certain plafond. Un plafond qui varie en fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule et selon qu'il relève ou non du nouveau dispositif d'immatriculation. Vous trouverez ci-dessous le barème applicable aux véhicules acquis en 2021.
Précision : Les charges autres que l'amortissement (entretien, essence, réparations .. .) restent déductibles sans limitation.
En 2024, des modifications ont été apportées aux règles fiscales relatives à l'amortissement des véhicules. Pour les véhicules de tourisme, cette déduction fiscale n'est possible que pour la fraction du prix d'acquisition TTC qui ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond varie selon le taux d'émission de CO2 du véhicule et la date de mise en service. Les nouveaux plafonds de déduction fiscale sont les suivants :
- Pour les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2, le plafond est de 30 000 €.
- Pour les véhicules émettant entre 20 et 60 g/km de CO2, le plafond est de 20 300 €.
- Pour les véhicules émettant entre 60 et 100 g/km de CO2, le plafond est de 18 300 €.
- Pour les véhicules émettant plus de 100 g/km de CO2, le plafond est de 9 900 €.
Récupération de la TVA : Depuis 2024, la TVA est déductible à hauteur de 80 % pour les véhicules de tourisme et à 100 % pour les véhicules utilitaires. De plus, la TVA sur l'électricité pour les véhicules électriques est déductible à 100 %.
Malus écologique et malus au poids : En 2024, le malus écologique s'applique aux véhicules émettant plus de 118 g/km de CO2, avec un plafond de 60 000 €. Le malus au poids concerne les véhicules de plus de 1600 kg, avec des taxes progressives par kilogramme excédentaire.
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