Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les frais supplémentaires de repas qu'ils exposent régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle.
La fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée (par une facture), le cas échéant limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée à 5,35 €.
Pour 2024, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants :
- valeur du repas pris au domicile : 5,35 € TTC pour un repas ;
- montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 20,70 € TTC ;
- montant maximal déductible par jour : 15,35 € TTC (20,70 – 5,35).
La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ce montant constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut, être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable, sauf si le contribuable justifie ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l'exercice de son activité.
D’autres exemples :
· Pour une dépense de 4 € TTC : le professionnel ne pourra pas déduire de frais de repas : 4 € étant inférieur à 5,35 €.
· Pour une dépense de 15 € TTC : le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 15 € - 5,35 € = 9,65 €.
· Pour une dépense de 35 € TTC : les frais déductibles sont de 20,70 € - 5,35 € = 15,35 €.
Actualité BOFiP du 17 janvier 2024 BOFiP-BNC-BASE-40-60-60-§§ 40 à 170
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