Au terme d'une étude personnalisée menée par un conseiller en gestion de patrimoine (CGP), un couple avait investi dans un programme de rénovation immobilière. Or, plus tard, le promoteur-vendeur du programme avait été placé en liquidation judiciaire.
Estimant avoir payé en pure perte une avance sur travaux, le couple avait poursuivi le CGP en justice pour manquement à son obligation de renseignement, de conseil et de mise en garde. Une demande favorablement accueillie par les juges puisque, notamment, le CGP n'avait émis aucune réserve sur l'existence d'un éventuel aléa, alors même que l'opération supposait la réhabilitation complète de l'immeuble.
En outre, le couple n'avait reçu aucune information sur les risques encourus en cas de retard dans le démarrage des travaux ou d'inexécution. Les juges ont donc condamné le CGP à indemniser le couple.
Cassation civile 1ère, 26 septembre 2019, n°18-21405 et n°18-23168
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