Un arrêté modifie le régime complémentaire de retraite des avocats affiliés à la CNBF. Actuellement, il comprend un volet obligatoire (avec 2 tranches de cotisations) et un volet optionnel (avec 3 classes de cotisations).
À partir de 2015, ce volet optionnel sera supprimé et 5 tranches de cotisations seront instaurées. La réforme s’appliquera progressivement : une période transitoire pour 14 années successives est fixée pour les taux, tranches et plafond de cotisation.
Arrêté du 20 juin 2014, JO du 2 juillet