Les avocats ne doivent porter aucun signe distinctif avec leur robe, quel qu'il soit. C'est ce que le Conseil national des barreaux (CNB) a édicté dans une décision du 7 septembre 2023 modifiant le règlement intérieur national de la profession d'avocat. Par cette décision, le CNB met un terme aux débats qui avaient lieu sur ce sujet.
Rappelons que la Cour de cassation avait jugé, dans un arrêt du 2 mars 2022, que le conseil de l'ordre d'un barreau était en droit d'interdire le port, avec la robe, de tout signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique.
De son côté, la Conférence des bâtonniers avait adopté, le 22 septembre 2022, une recommandation qui prohibait le port de signes manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique ou politique. Le CNB a donc tranché à son tour.
Décision du Conseil national des barreaux du 7 septembre 2023,
JO du 27 octobre
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