Un vendredi, en fin d'après-midi, une entreprise avait saisi un avocat en urgence en raison d'une grève qui bloquait l'un de ses sites. Aucune convention d'honoraires n'avait alors été rédigée. Quelques jours plus tard, l'avocat avait transmis à sa cliente une note d'honoraires de 17 716,57 € TTC pour 48 h de travail. Estimant que cette note était excessive, la cliente avait saisi le bâtonnier qui avait alors réduit ces honoraires à 7 200 €. Une décision que l'avocat avait contestée en justice.
Saisis du litige, les juges d'appel ont tout d'abord indiqué que l'absence de convention d'honoraires était justifiée par l'urgence. Et s'ils ont reconnu que l'avocat avait « réagi très rapidement, avec efficacité et professionnalisme, mettant des moyens adéquats », ils ont néanmoins réduit le montant de ses honoraires puisque, notamment, certaines prestations avaient été comptées deux fois et que d'autres étaient « manifestement exagérées ».
Cour d’appel de Rennes, 27 mai 2024, n°24/00065
Assistance