Le Code de déontologie des avocats leur interdit d'être le conseil, le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire dès lors qu'il y a conflit entre les intérêts de leurs clients ou, sauf accord des parties, dès lors qu'il existe un risque sérieux d'un tel conflit.
Il en résulte que si rien n'empêche un avocat rédacteur d'être le conseil des deux parties à un acte, il doit, s'il existe un risque sérieux de conflit d'intérêts, en avertir ses clients et obtenir leur accord pour poursuivre sa mission. À défaut de respecter ces conditions, l'avocat qui est le conseil des deux parties peut voir sa responsabilité engagée en justice.
Un principe que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire où un même avocat avait, en sa qualité de rédacteur de pactes d'associés, assumé le rôle de conseil d'une société et de ses investisseurs.
Source : Cassation Civile 1re, 7 janvier 2026, n°24-18293 mai
Assistance