Les artiste auteur, diffuseur ou commerce d’art, effectuent actuellement les déclarations et le règlement des cotisations et contributions sociales auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou maison des artistes).
À compter de 2019, de nouvelles modalités s’appliqueront.
Ainsi, pour les rémunérations versées à compter de 2019, les démarches seront à effectuer en ligne, auprès de l’Urssaf.
Les déclarations de revenus et d'activités
Déclaration de revenus et d’activités 2018
Pour les revenus artistiques perçus en 2018, rien ne change : il conviendra donc de les déclarer auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) avant le 30 avril 2019, selon les modalités habituelles.
La Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) reste également votre unique interlocuteur pour toute régularisation de situation concernant une période antérieure.
Déclaration de revenus et d’activités 2019
Vous effectuerez la déclaration des revenus artistiques perçus en 2019 auprès de l’Urssaf, en avril 2020.
Des informations pratiques vous seront communiquées ultérieurement à ce sujet.
Les cotisations
Le précompte de la cotisation « assurance vieillesse plafonnée ».
Actuellement, la cotisation « assurance vieillesse plafonnée » est la seule cotisation non précomptée sur vos rémunérations par les diffuseurs.
La LFSS* 2016 prévoit le précompte de cette cotisation à compter du 1er janvier 2019.
Ainsi, la cotisation « assurance vieillesse plafonnée » sera précomptée par les diffuseurs au même titre que vos autres cotisations et contributions sociales.
Pour rappel, la procédure du précompte est obligatoire. Toutefois, vous pouvez en être exempt(e) dès lors que vous présentez aux diffuseurs le document type permettant d’attester que vous êtes dispensé(e) de précompte**.
*Loi de financement de la Sécurité sociale.
**Rappel : ce document ne peut être délivré qu’aux artistes auteurs déclarant fiscalement leurs revenus artistiques en bénéfices non commerciaux
Les prestations
À partir des revenus artistiques perçus au titre de l’année 2019*, les artistes auteurs seront considérés comme « affiliés » dès le 1er euro perçu.
Des informations pratiques vous seront communiquées ultérieurement à ce sujet.
*Rappel : vous ne déclarerez, à l’Urssaf, vos revenus artistiques 2019 qu’à compter de 2020.
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