De nouveaux documents contractuels types, téléchargeables sur le site www.architectes.org, ont pour but de :
- fournir un référentiel de marché d'infrastructures, notamment aux collectivités dépourvues de services marchés, afin de les aider à bâtir leurs contrats de maîtrise d'oeuvre ;
- mieux définir le contenu des prestations dans le domaine de l'infrastructure ;
- mieux préciser les attendus et obligations respectifs du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage ;
- lutter contre une pratique de prix insuffisants, qui se fait au détriment de l'importance et de la qualité des études, voire de l'ouvrage fini ;
- mettre des « garde-fous » contre certains écarts préjudiciables à la qualité des prestations, nés d'une insuffisance de programmation, ou d'un choix inadapté des missions qui composent le marché.
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