La hausse générale des prix, en particulier ceux de l'énergie et de l'alimentation, a conduit le gouvernement à proposer plusieurs mesures visant à préserver le pouvoir d'achat des Français. Le point sur les principaux changements pour les employeurs.
Une prime de partage de la valeur
Inspirée de la fameuse « prime Macron », une prime de partage de la valeur est instaurée depuis le 1er juillet 2022.
Facultative pour les employeurs, elle peut être mise en place au moyen d'un accord d'entreprise (ou de groupe) ou d'une simple décision unilatérale. Cette prime est exonérée de cotisations et de contributions sociales (salariales et patronales) dès lors qu'elle n'excède pas 3 000 € par an et par bénéficiaire. Ce montant pouvant atteindre 6 000 €, notamment, dans les entreprises qui appliquent l'intéressement.
À NOTER : La prime versée avant le 1er janvier 2024 aux salariés qui perçoivent une rémunération inférieure à 3 fois le Smic échappe également à la CSG-CRDS et à l'impôt sur le revenu.
L'intéressement est favorisé
Les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas couverts par un accord de branche prévoyant l'intéressement peuvent désormais y recourir via une simple décision unilatérale de l'employeur, à condition :
- qu'ils soient dépourvus de comité social et économique (CSE) et de délégué syndical (DS) ;
- ou bien qu'ils disposent d'un CSE ou de DS avec lesquels des négociations sur l'intéressement ont été engagées mais n'ont pas abouti.
Par ailleurs, la durée maximale d'application du régime d'intéressement instauré au sein des entreprises est allongée. Ce dispositif peut ainsi être mis en place pour une durée allant de 1 à 5 ans (contre 3 ans maximum auparavant).
Baisse des cotisations sociales personnelles
Les professionnels libéraux bénéficient d'une diminution du montant de leur cotisation d'assurance maladie due au titre de 2022. Une baisse qui devrait s'établir, selon le gouvernement, à 550 € par an pour un niveau de revenu net correspondant au Smic. Un décret en définira prochainement les modalités.
Loi n°2022-1158 du 16 août 2022, JO du 17
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