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Mise à jour de la réglementation par l'AMF

Dans la mise à jour de sa position-recommandation de 2006, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé notamment que les CIF ne peuvent fournir un service de réception transmission d'ordres sur des parts et actions d'organismes de placement collectif que s'ils fournissent préalablement une prestation de conseil, formalisée dans une convention signée avec le client.

Elle a indiqué également qu'ils ne peuvent pas intervenir à la fois sous le régime du démarchage bancaire pour le compte d'un producteur et sous leur propre régime. Le cumul étant aussi exclu entre leur statut et celui d'agent lié.

Ces règles doivent être mises en oeuvre au plus tard dans un délai de 6 mois.

AMF DOC-2006-23 du 21 janvier 2014

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