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Architectes : Résiliation judiciaire du contrat

Dans le cadre de la réalisation de plans d'un atelier d'imprimerie, un différend était né avec l'architecte, conduisant le maître d'ouvrage à changer de prestataire. L’architecte avait alors assigné le maître d'ouvrage en paiement de ses honoraires et de dommages-intérêts. Toutefois, les juges d'appel avaient prononcé la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'architecte, le condamnant à rembourser les honoraires déjà perçus.

Un raisonnement rejeté par la Cour de cassation qui a indiqué que « dans un contrat synallagmatique à exécution échelonnée, la résiliation judiciaire n'opère pas pour le temps où le contrat a été régulièrement exécuté, sauf si les différentes prestations confiées forment un tout indivisible ». Or, il n'a pas été constaté que le contrat n'avait pas été régulièrement exécuté ni que les prestations confiées étaient indissociables.

Cassation civile 3e, 8 juillet 2021, n°20-12917

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