Le début de l'année 2024 implique pour les employeurs d'intégrer, dans les feuilles de paie de leurs salariés, des changements qui portent notamment sur la traditionnelle revalorisation du Smic. Voici les principales nouveautés à prendre en compte.
Le montant du Smic
En 2024, le Smic augmente de 1,13 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement.
Son taux horaire brut s'établit donc à 11,65 € à partir du 1er janvier 2024, contre 11,52 € jusqu'alors. Quant au Smic mensuel brut, il progresse d'environ 20 € en passant de 1 747,20 € à 1 766,92 €, pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Pour Mayotte le Smic brut horaire est de 8.80 € et le Smic brut mensuel de 1334.67 € pour 35 heures par semaine.
Le plafond de la Sécurité sociale
Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 augmente de 5,4 % par rapport à 2023.
Ainsi, au 1er janvier 2024, le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale passe de 3 666 € à 3 864 € et son montant annuel de 43 992 € à 46 368 €.
La cotisation AGS
L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) assure aux salariés dont l'employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement ...). Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs, dont le taux s'établit à 0,15 % depuis le 1er juillet 2017.
Compte tenu de la forte augmentation du nombre des défaillances d'entreprise et des interventions du régime de garantie des salaires, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de porter ce taux de cotisation à 0,20 % au 1er janvier 2024.
Rappel : La cotisation AGS s'applique sur les rémunérations des salariés dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit de 15 456 € par mois en 2024.
Le montant net social
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie des salariés doivent mentionner le montant net social.
Celui-ci correspond à :
- l'ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés : salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, avantages en nature ou en espèces assujettis à cotisations, indemnités de congés payés, indemnités de rupture du contrat de travail, etc. ;
- duquel sont déduites toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires légales et conventionnelles payées par les salariés.
Dans une récente mise à jour, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale est revenu sur le mode de calcul applicable au montant net social.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, le montant net social doit inclure les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) que l'employeur perçoit à la place du salarié en cas de subrogation. Quant aux IJSS versées directement au salarié par la CPAM, elles demeurent exclues du montant net social. En outre, comme c'est déjà le cas pour les cotisations patronales et salariales finançant la complémentaire obligatoire « frais de santé », à compter de cette même date :
- les cotisations patronales finançant les garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire ne constituent plus un élément de rémunération à intégrer dans le montant net social ;
- toutes les cotisations payées par le salarié pour financer de telles garanties doivent être déduites du montant net social.
Attention : le montant net social doit être déclaré dans les déclarations sociales nominatives (DSN) transmises à compter du 1er janvier 2024, y compris pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie.
La gratification due aux stagiaires
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond étant fixé à 29 € en 2024, le mon tant minimal de la gratification s'élève donc à 4,35 € de l'heure (contre 4,05 € en 2023). Son montant mensuel étant calculé en multipliant 4,35 € par le nombre d'heures de stage réellement effectuées au cours d'un mois civil.
Les sommes versées aux stagiaires qui n'excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
A noter : si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 4,35 € de l'heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.
La limite d'exonération pour les cadeaux et bons d'achat
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés échappent aux cotisations sociales lorsque le montant global alloué à chaque salarié sur une année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Une limite qui s'élève pour 2024 à 193 € (contre 183 € en 2023).
Si ce seuil est dépassé, un cadeau ou un bon d'achat peut quand même être exonéré de cotisations sociales à condition d'être attribué en raison d'un évènement particulier (naissance, mariage, rentrée scolaire, départ en retraite, etc.). En outre, sa valeur unitaire ne doit pas excéder 193 € et, s'il s'agit d'un bon d'achat, celui-ci doit mentionner la nature du bien qu'il permet d'acquérir, le ou les rayons d'un grand magasin ou encore le nom d'un ou de plusieurs magasins spécialisés (bon multi-enseignes).
Attention : à défaut de respecter l'ensemble de ces critères, le cadeau ou le bon d'achat est assujetti, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations sociales.
La cotisation maladie Alsace-Moselle
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie à la charge de ces derniers. Le conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle a décidé de maintenir le taux de cette cotisation à 1,3 % en 2024.
Sapeurs-pompiers volontaires
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les entreprises qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires pour des missions de secours d'urgence ou de protection peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de certaines cotisations patronales. Le montant de cette réduction est plafonné à 2 000 € par an et par salarié, sans pouvoir dépasser 10 000 € par an pour un même employeur.
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