Actualités Générales Formation professionnelle

La formation professionnelle est une composante essentielle de la gestion des ressources humaines.

La formation professionnelle représente un triple enjeu pour votre entreprise. Un enjeu stratégique d'abord, puisqu'elle vous permet de fidéliser vos équipes et de bénéficier de nouvelles compétences essentielles pour le développement de votre activité. Un enjeu financier non négligeable ensuite, puisque la loi vous impose d'y consacrer un certain budget chaque année. Un enjeu personnel pour vos salariés enfin, car ils peuvent demander à suivre des formations afin de faire évoluer leurs carrières.

Comprendre la place de la formation dans l'entreprise libérale

Formation et développement de l'entreprise

La formation professionnelle vous permet de faire évoluer les compétences de vos équipes en fonction des besoins de votre entreprise. Grâce à elle, vous pouvez conserver ainsi votre savoir-faire et vos atouts, sans forcément devoir envisager de nouvelles embauches.

La formation professionnelle continue vous permet aussi de fidéliser votre personnel dans une logique « gagnant-gagnant ». Il est en effet important de montrer à vos collaborateurs que vous prenez en compte leurs projets professionnels et leurs objectifs d'évolution.

Formation et contrat de travail

Vous avez une obligation générale de former vos salariés tout au long de leur carrière.

Vous devez, en effet, veiller à adapter les compétences de chacun à l'évolution de son poste de travail. Par ailleurs, la loi prévoit également certaines obligations spécifiques de formation. Par exemple, dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude, il vous appartient, lorsque vous tentez de reclasser le salarié, de rechercher les formations susceptibles d'être suivies par ce dernier afin de lui permettre d'occuper un poste disponible au sein de l'entreprise.

Enfin, vous devez veiller à assurer les formations éventuellement imposées par votre convention collective (par exemple, suite à un retour de congé parental).

Mettre en place la formation professionnelle continue

Un budget obligatoire

Vous devez consacrer à la formation professionnelle de vos salariés un budget qui se calcule annuellement sur la base de votre masse salariale brute soumise à cotisations sociales. Le mode de calcul de ce budget variant selon l'effectif de votre structure.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, ce budget doit être intégralement versé à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auquel ils sont affiliés. Les fonds sont ainsi mutualisés. Pour les autres entreprises, seule une certaine partie du budget doit obligatoirement être versée à l'OPCA, l'autre partie pouvant être, le cas échéant, utilisée directement en finançant des formations jugées essentielles.

La construction du plan de formation

Les orientations de la formation professionnelle d'une entreprise figurent en principe dans un document spécifique : le plan de formation.

Les actions de formation envisagées y sont classées en deux catégories principales :
- les actions visant à assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi au sein de l'entreprise;
- les actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Le plan de formation relève de votre seule prérogative, tant dans le choix de la formation que dans celui des salariés qui doivent la suivre. Vous en assumez l'intégralité des coûts (formation, salaire ...), sauf à avoir versé directement tout le budget formation à votre OPCA.

La recherche de financements externes supplémentaires

Lorsque les fonds prévus par le plan de formation sont épuisés, vous pouvez bénéficier de financements supplémentaires dans le cadre des fonds mutualisés gérés par les OPCA.

Pour cela, il vous faut présenter un projet de formation s'inscrivant dans un mécanisme encouragé par l'OPCA, notamment par le biais de périodes de professionnalisation (qui permettent au salarié de suivre une formation qualifiante) ou du droit individuel à la formation (DIF).

Gérer les demandes de formation des salariés

Le droit individuel à la formation

Les salariés totalisant au moins un an d'ancienneté acquièrent en principe chaque année 20 heures de Dif. Ces heures étant cumulables d'une année sur l'autre, dans la limite de 120 heures. Si le salarié souhaite utiliser son crédit d'heures pour suivre une formation déterminée, il doit cependant obtenir votre accord. En cas de refus répétés de votre part, il bénéficie alors d'un accès privilégié au congé individuel de formation.

Les formations accessibles par le biais d'un Dif sont généralement définies par un accord collectif de branche, sachant que le salarié lui-même est en droit de demander une formation d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement de ses connaissances professionnelles. En principe, cette formation est dispensée en dehors du temps de travail. Le salarié bénéficie pour ce temps de formation d'une allocation égale à 50 % de son salaire habituel. Vous devez également prendre en charge les coûts de la formation. Cette prise en charge, qui se fait sur votre budget dédié à la formation professionnelle, peut être financée par votre OPCA.

Le congé individuel de formation

Un salarié peut vous demander de partir en congé pour suivre une formation de son choix dans le cadre d'un congé individuel de formation (CIF) dont la durée peut aller jusqu' à un an pour une formation à temps plein ou 1 200 heures pour une formation à temps partiel.

Si votre salarié remplit les conditions requises pour en bénéficier (notamment d'ancienneté), vous ne pouvez pas lui refuser ce congé. En revanche, vous pouvez en différer le point de départ, notamment si vous estimez que cette absence sera préjudiciable à la bonne marche de votre entreprise.
Le coût de la formation, les frais liés et la rémunération du salarié ne sont pas pris en charge par l'entreprise. Ils restent donc à la charge du salarié, sauf à ce qu'il ait obtenu la prise en charge de son projet de formation auprès de l'Opacif (Organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation).

Mais attention, à la suite de la formation suivie, le salarié doit réintégrer son poste de travail (ou un poste équivalent) dans les mêmes conditions de rémunération.

Quelques points complémentaires

Consultation : Il est nécessaire d'informer et de consulter les représentants du personnel sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise pour l'année à venir, et sur le bilan des formations réalisées l'année précédente.

Formation à la sécurité : En matière de santé et de sécurité, vous devez former chaque salarié au regard des risques encourus sur son poste de travail. La formation se fait dès l'embauche et doit être renouvelée périodiquement.

Vers un compte personnel de formation : la loi sur la sécurisation de l'emploi (en attente de validation par le Conseil constitutionnel) a créé un nouveau dispositif appelé « compte personnel de formation». Ce compte devrait être instauré pour chaque salarié et serait alimenté tout au long de sa carrière professionnelle, en principe, à raison de 20 heures au minimum par an. Il serait, comme pour le Dif plafonné à 120 heures.

Conséquences sur la carrière : Sauf disposition contraire, vous n'avez pas l'obligation de promouvoir le salarié à la suite d'une formation suivie et validée. Il en va toutefois différemment si a formation suivie par le salarié l'a été dans le cadre d'une action de développement des compétences accomplie en dehors de son temps de travail. Vous devez alors définir, à l'avance, les conditions dans lesquelles il pourra accéder à un poste correspondant aux nouvelles compétences qu'il aura acquises.